MD - Formation des Membres du CSE et Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) - 5 jours
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Formation créée le 14/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis le 31 mars 2022, cette formation est désormais d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : - De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; - De 5 jours pour les membres de la commissions santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le financement est pris en charge par l’employeur L.2315-18 du Code du Travail.
Objectifs de la formation
- Être un membre du CSE autonome, efficace et constructif
- Maîtriser le fonctionnement, les missions du CSE
- Reconnaître les acteurs clés de la sécurité entreprise
- Être un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention des risques professionnelles
- Exercer les missions dans le cadre des prescriptions législatives et règlementaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de la délégation du personnel CSE
- Les membres de la commission SSCT, DS, RS
- Les dirigeants d'entreprises ayant un CSE
Prérequis
- Aucun prérequis pour cette formation
Contenu de la formation
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Jour 1 - Rôle d'un membre du CSE
- Le champ d’application
- Mise en place du CSE
- Les élections professionnelles, la composition CSE
- Le fonctionnement du CSE
- La BDESE
- Le recours à l’expert
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Jour 2 - Les accidents de travail
- Les accidents de travail
- Les accidents de trajet
- Le coût des accidents imputable aux entreprises, la tarification AT/MP
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Jour 3 - Les maladies professionnelles
- Les maladies professionnelles
- L’incapacité et l’inaptitude
- Le droit d’alerte et de retrait
- Prévention des addictions
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Jour 4 - Les Risques Psychosociaux
- La démarches, les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels
- Les RPS, les thèmes spécifiques santé, sécurité
- Intégration des RPS dans le DUERP
- Les 9 principes généraux de prévention
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Jour 5 - L'environnement
- Les origines de la santé au travail
- Les acteurs internes et externes
- Le compte professionnel de prévention
- La QVT
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto-évaluation par le stagiaire, des acquisitions de compétences
Ressources techniques et pédagogiques
- Le support de cours est transmis à la fin de la session
Qualité et satisfaction
Attestation de présente à la formation
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Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de présence à la formation
Durée de validité
- 4 ans